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En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.
Description des Services
Nous fournissons des services de conseil financier personnalisé incluant :
- Analyse patrimoniale et financière complète
- Recommandations d'investissement personnalisées
- Planification de retraite et optimisation fiscale
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes et complètes
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- Respecter nos droits de propriété intellectuelle
Utilisations Interdites
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Propriété Intellectuelle
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Conditions de Paiement
Les conditions de paiement de nos services :
Paiement par carte bancaire, virement ou chèque
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Confidentialité
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Avertissements
Les services sont fournis "en l'état"
Aucune garantie n'est fournie quant aux résultats
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
La responsabilité maximale ne peut excéder le montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Calveriqentis contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles françaises.
Arbitrage sous l'égide de la Chambre de Commerce de Paris
Plateforme ODR Européenne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
- Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment
- Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation
- La résiliation n'affecte pas les droits acquis
Droit Applicable
Droit français
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec préavis approprié.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact
Pour toute question sur ces conditions :